Facture d’eau : Réajustement

Madame, Monsieur,

Le SDeau50-CLEP Côte des Isles vient d’émettre sa dernière facturation « eau potable » auprès des abonnés situés sur Barneville-Carteret. Elle comprend :

  • La part liée à la consommation réelle d’eau potable entre la relève des compteurs réalisée en 2017 et la relève des compteurs réalisée en 2018,
  • La part liée à l’abonnement au service d’eau potable.

Je vous rappelle qu’à compter du 1er janvier 2019, sur décision de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et validation par Monsieur le Préfet de la Manche, la compétence « eau potable » exercée par le SDeau50-CLEP Côte des Isles, va être exercée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Dans ce contexte, le SDeau50-CLEP Côte des Isles a souhaité facturer la part abonnement au service d’eau potable pour la période allant du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018 (date de fin d’exercice de la compétence « eau potable » par le SDeau50), soit 18 mois au lieu de 12 mois habituellement.

Cependant, nous venons de constater une anomalie de calcul au niveau de votre facture : l’abonnement a été facturé sur 24 mois soit environ 23€ supplémentaire.

La facture 2019 prendra bien en compte cette anomalie et nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

Si l’application de cette part « abonnement » entrainait des difficultés de paiement, la paierie départementale peut étudier, sur demande, la faisabilité d’un étalement du paiement.

Contact :

Paierie Départementale de la Manche

Cité Administrative – BP 225 – 50 015 SAINT LO Cedex

Tél. (service recettes – recouvrement) : 02 33 77 51 82  

Mail : t050090@dgfip.finances.gouv.fr