Les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 : Les élus de Barneville-Carteret répondent au Gouvernement via la Préfecture

Le 9 Avril 2021, Monsieur le Préfet de la Manche nous a transmis le message suivant :

 

Mesdames et messieurs les maires,

Les élections départementales et régionales, prévues à l’origine pour se tenir au mois de mars 2021 en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, ont été reportées au mois de juin 2021 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

L’article 3 de cette loi dispose qu’au plus tard le 1er avril 2021, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédents. Ce rapport et l’analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. »

Conformément à cette disposition, le Gouvernement a transmis au Parlement son rapport fondé sur l’analyse du conseil scientifique, tel que requis par la loi. Vous trouverez ci-joint ce rapport du Gouvernement et l’avis du Conseil scientifique.

Le Premier ministre a engagé sur cette base la semaine dernière une large consultation des forces politiques et associatives, qui pour la plupart, se sont prononcées en faveur du maintien des élections en juin prochain.

Toutefois, un protocole sanitaire important est recommandé, tant par le conseil scientifique que par l’Association des maires de France (AMF). La réponse conjointe de l’AMF, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France est également jointe à cet envoi.

Dans le souci du Gouvernement d’être à l’écoute de chacun des maires de notre pays et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins, je vous serais reconnaissant de m’indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique vous semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain, afin que je puisse faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires de notre département, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril.

Je vous remercie de bien vouloir faire connaitre votre réponse d’ici lundi 12 avril 2021 midi par mail.
Après une réunion de concertation entre les élus ce jour à 10h00 en Mairie,

La réponse suivante de la Municipalité de Barneville-Carteret  a été transmise à Monsieur le Préfet :

 

Monsieur le Préfet,

Les élus de Barneville-Carteret, suite à votre message, se sont réunis ce jour à 10h00 pour examiner les documents que vous nous avez transmis ainsi que ceux que nous avons reçus tout au long du Week-End.

Les remarques suivantes ont été émises :

  • La commune de Barneville-Carteret n’est pas compétente pour décider de la tenue ou non d’élections Nationales.
  • La commune de Barneville-Carteret suivra la décision de l’Etat
  • La commune de Barneville-Carteret suivra les préconisations émises par l’Etat pour la tenue des deux scrutins.
  • Quant à l’organisation, la commune de Barneville-Carteret a plusieurs remarques à faire remonter au Gouvernement :
    • Rupture Nationale des stocks d’urnes et d’isoloirs
    • Difficulté de se faire vacciner actuellement en raison des ruptures d’approvisionnement de doses
    • Risque de difficultés pour trouver le nombre suffisant d’assesseurs en raison de la double élection : 3 bureaux * 2 élections * 4 personnes avec un roulement de deux fois trois personnes, soit environ 60 personnes.
    • Assouplissement des règles du Code électoral par rapport aux assesseurs : le personnel territorial n’habitant pas la commune devrait pouvoir être désigné assesseur.