Un conflit avec une administration

Maître Alain LEGENDRE vous conseille.


« Si seulement vous saviez à quel point les administrés s’épargneraient des pertes de temps, d’argent et d’énergie en recherchant avec méthode et au bon moment une solution amiable ou même négociée avec l’administration … »

Cette petite phrase anodine est celle d’Alain Legendre, Avocat au Barreau de Paris, praticien depuis plus de 20 ans du contentieux avec les administrations publiques (fiscales en particulier) jusque devant les plus Hautes Juridictions françaises.
Il sait de quoi il parle.
Normand et ancré de longue date sur la Côte des Isles, Alain Legendre vous propose en toute confidentialité, pour vous aider à faire face immédiatement à toute difficulté rencontrée avec une administration publique (impôts, sécurité sociale, établissement public…) :

Des conseils juridiques de praticien pour éviter un conflit ou sortir d’une difficulté avec une administration publique (lorsque c’est encore possible) : par exemple en cas de demande d’éclaircissement du fisc, de refus d’une administration publique locale (autorisation, aide, agrément..) ou d’une administration de sécurité sociale (prestation, bénéfice d’un régime), de demande infondée de remboursement, ou encore d’erreur d’un service administratif, même si votre situation est difficile (Covid, Brexit, expropriation…).

Un appui à la recherche de négociation ou de solution amiable avec une administration publique (lorsque c’est encore possible): en principe, on ne négocie pas avec l’administration comme on le ferait avec des personnes privées, sauf cas particulier et très encadré.

Et pourtant, l’expérience montre que des techniques de résolution amiable des conflits, dont la négociation, sont souvent efficaces pour sortir vite d’un conflit avec une administration. En tout état de cause, la loi prévoit des recours permettant, en cas de succès, d’éviter le contentieux. Encore faut-il agir comme il faut, et à temps. Ce serait dommage de s’en priver !

En accord avec le maire, des permanences gratuites sont organisées à la mairie de Barneville-Carteret.

Permanences gratuites uniquement sur rendez-vous
Tous les lundis de 9h30 à 12h

Renseignements et prise de rendez-vous auprès d’Elodie DUBOIS
02 33 53 95 33