Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Information sur la révision du PLU et la présence de registre d’observations destinés à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population

Par délibération en date du 27 Juin 2012, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret a voté la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a été modifiée par décision du Conseil Municipal du 24 Mai 2016.

Le PLU actuel, approuvé en 2005, mérite en effet que la Municipalité, en concertation avec les acteurs locaux et les administrations, engage une nouvelle réflexion sur l’aménagement et le développement durable de son territoire à court et moyen terme. Le PLU est un outil réglementaire qui définit et règle l’usage des sols, il concerne toutes les parcelles, privées et publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution du bâti. Il conditionne l’instruction des différentes demandes d’occupations ou d’utilisations du sol.

C’est un vaste chantier et pendant toute la procédure de révision, la Municipalité envisage une large consultation. C’est pourquoi, dès à présent, un registre d’observations destiné à recueillir les remarques, les interrogations et les propositions des acteurs locaux et de la population est mis à disposition aux horaires d’ouverture du public.

Pour information, le PLU actuel est consultable sur le site de la Mairie : rubrique Urbanisme.

Délibération du conseil municipal du 24 mai 2016

LA CONCERTATION


« Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ; (…) A l’issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. »
Art L300-2 du code de l’urbanisme

Les principes de la concertation

Nous avons choisi la concertation renforcée par des ateliers thématiques :

Aujourd’hui voici le diagnostic qui a été posé par le bureau d’étude Planis.

Depuis 2012 la municipalité organise des réunions pour aborder les différents sujets concernant la révision du PLU. Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus et les documents de travail.

Comptes rendus de réunions organisées depuis 2012 et documents de travail élaborés par PLANIS


 Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, est la colonne vertébrale du PLU.

« Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »
article L.123-1-3 du Code de l’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les differentes évolutions du PADD.

PADD 2012  –  PADD 2013  –  PADD 2014  –  PADD 2015  –  PADD 2017  –  PADD 2018