Le conciliateur de justice

Monsieur LEMARINEL Daniel  : daniel.lemarinel@conciliateurdejustice.fr

Sur rendez-vous à la Mairie de Barneville-Carteret

Tribunal Judiciaire : 02 33 78 15 30

Qu’est-ce que le conciliateur de justice?

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordre civil, commercial, social ou rural tels que :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux,
• etc…

Quel est le coût ?

Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Quelle est la durée de la conciliation ?

• La durée de la conciliation est d’un mois au plus, renouvelable une fois pour la même durée à la demande du conciliateur.
• Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la conciliation sur son initiative, sur l’initiative du conciliateur de justice ou à la demande de l’une des parties.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736