Urbanisme


Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifications du PLU, révision du PLU, permis de construire, formulaires d’urbanisme, construction d’un abri de jardin.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan de Zonage de la commune

La Carte

Définitions


Modifications du PLU

Modification Janvier 2013

Modification Juin 2013

Dossier de modification approuvé

Modification Année 2016

Dossier de modification approuvé


Révision du PLU

Information sur la révision du PLU et la présence de registre d’observations destinés à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population

Par délibération en date du 27 Juin 2012, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret a voté la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a été modifiée par décision du Conseil Municipal du 24 Mai 2016.

Le PLU actuel, approuvé en 2005, mérite en effet que la Municipalité, en concertation avec les acteurs locaux et les administrations, engage une nouvelle réflexion sur l’aménagement et le développement durable de son territoire à court et moyen terme. Le PLU est un outil réglementaire qui définit et règle l’usage des sols, il concerne toutes les parcelles, privées et publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution du bâti. Il conditionne l’instruction des différentes demandes d’occupations ou d’utilisations du sol.

C’est un vaste chantier et pendant toute la procédure de révision, la Municipalité envisage une large consultation. C’est pourquoi, dès à présent, un registre d’observations destiné à recueillir les remarques, les interrogations et les propositions des acteurs locaux et de la population est mis à disposition aux horaires d’ouverture du public.

Pour information, le PLU actuel est consultable sur le site de la Mairie : rubrique Urbanisme.

CONCERTATION :

Permis de construire

UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE
Le nouveau permis de construire entre en vigueur le 1er octobre 2007. Il facilitera la vie quotidienne des Français, 600 000 permis de construire délivrés chaque année, dont un tiers émanant de particuliers. Les nouvelles dispositions visent à simplifier les règles d’urbanisme et garantir les délais d’instruction.

Construction d’un abri de jardin

La construction d’un abri de jardin peut être soumise à l’obtention d’une autorisation selon les conditions ci-dessous, même s’il n’est pas destiné à l’habitation et ne comporte pas de fondations.

Si la surface au sol créée est inférieure à 5m2 et que la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres aucune déclaration n’est requise.

Si la surface au sol créée est comprise entre 5 et 20m2 inclus et que la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, une Déclaration Préalable est obligatoire.

Si la surface au sol créée est comprise entre 5 et 20m2 inclus et que la hauteur est supérieure à 12 mètres, un Permis de construire est obligatoire.

Enfin, si la surface au sol créée est supérieure à 20m2, un Permis de construire est requis, peu importe la hauteur.