Urbanisme

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan de Zonage de la commune

La Carte format pdf

FORMULAIRES D’URBANISME : PREPARER VOS DEMARCHES

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations concernant la parcelle.

Il y a 1 formulaire pour 2 types  de certificat :

  • CUa : Certificat d’urbanisme d’information qui indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain (zone, servitudes, PPRL,…)
  • CUb : Certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée (constructible ou non)

Le formulaire cerfa 13410*05

Plus d’informations sur le site du service public

Le permis de construire

Le formulaire cerfa 13406*07

Plus d’informations sur le site du service public

Quand faire appel à un architecte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Les déclarations d’ouverture et de fermeture de chantier

Formulaire d’ouverture de chantier cerfa 13407*03

Plus d’informations sur le site du service public

Formulaire de d’achèvement de travaux cerfa 13408*05

Plus d’informations sur le site du service public

Construction d’un abri de jardin

La construction d’un abri de jardin peut être soumise à l’obtention d’une autorisation selon les conditions ci-dessous, même s’il n’est pas destiné à l’habitation et ne comporte pas de fondations :

  • Si la surface au sol créée est inférieure à 5m2 et que la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres aucune déclaration n’est requise.
  • Si la surface au sol créée est comprise entre 5 et 20m2 inclus et que la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, une Déclaration Préalable est obligatoire.
  • Si la surface au sol créée est comprise entre 5 et 20m2 inclus et que la hauteur est supérieure à 12 mètres, un Permis de construire est obligatoire.
  • Si la surface au sol créée est supérieure à 20m2, un Permis de construire est requis, peu importe la hauteur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Réglementation par zone

Modifications du PLU

Modification Janvier 2013

Modification Juin 2013

Dossier de modification approuvé

Modification Année 2016

Dossier de modification approuvé