Le permis de conduire et la carte grise

Permis de conduire

Le dépôt de la demande et la délivrance du permis de conduire s’effectuent exclusivement par télé-procédure à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/

Les nouveautés du permis de conduire :

  • Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
  • Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans.
  • Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
  • Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

Plateformes numériques du permis de conduire :

Nouveautés 2024 : Démarches pour la Carte Grise sur Ants.gouv.fr

Modernisation des démarches carte grise

Depuis sa création en 2007, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a joué un rôle clé dans la simplification des démarches administratives pour les citoyens français. Avec sa nouvelle dénomination; France Titres, cette agence publique continue d’évoluer dans le cadre de la dématérialisation progressive des procédures administratives et des documents d’identité. L’objectif principal reste la modernisation des services tout en conservant ses missions traditionnelles.

Évolution vers une gestion numérique des titres sécurisés

La transition vers France Titres apporte une série d’améliorations significatives, notamment grâce à une interface utilisateur plus intuitive et des options élargies pour les démarches en ligne. Cette évolution vise non seulement à faciliter l’accès aux services, mais aussi à optimiser le traitement des demandes et à garantir une plus grande sécurité pour les utilisateurs.

Les avantages pratiques pour les usagers

Avec la modernisation engagée par France Titres, divers avantages se présentent pour les usagers :

  • Renouvellement ou première demande de carte d’identité et passeport simplifiés.
  • Numérisation et intégration du permis de conduire dans une base de données accessible en ligne.
  • Suppression de la vignette verte d’assurance, remplacée par une base de données constamment mise à jour.

Ces initiatives permettent un gain de temps considérable pour les citoyens, ainsi que plus de commodité et de tranquillité dans la gestion de leurs documents officiels.

Simplification et transparence

L’accent est mis sur la simplification des processus administratifs via une interface utilisateur plus intuitive. Par exemple, les utilisateurs peuvent très facilement effectuer des changements d’adresse ou des mises à jour d’état civil sans avoir à se déplacer physiquement.

De même, toutes les transactions réalisées en ligne contribuent à une meilleure gestion administrative, offrant ainsi une double économie : financière et environnementale.

Toutes les démarches administratives sont progressivement numérisées. Par exemple, elle a instauré la suppression de l’obligation d’affichage de la vignette d’assurance sur sa voiture en 2024, remplacée par un fichier numérique des véhicules assurés. Cependant, il est toujours nécessaire d’assurer son véhicule, en prenant en considération notamment la puissance fiscale de celui-ci. En effet, elle influe sur le montant de la prime d’assurance à payer et peut varier même entre deux modèles d’une même marque comme par exemple pour une voiture hybride d’occasion (en savoir plus).

Maintien des exigences sécuritaires

Bien que les services soient modernisés et davantage orientés vers la digitalisation, France Titres ne néglige pas pour autant ses exigences sécuritaires. Chaque procédure est conçue pour garantir une fiabilité maximale des données et la protection des données personnelles.

Parmi les innovations notables, on retrouve l’application France Identité. Cette application permet de prouver son identité en ligne de manière simple et sécurisée. Elle s’inscrit parfaitement dans l’effort gouvernemental pour digitaliser les titres, y compris les permis de conduire.

Plus qu’une simple plate-forme digitale, France Titres représente une véritable avancée technologique visant à soulager la vie des Français tout en respectant les exigences de sécurité et d’efficience gouvernementales.Pour répondre aux questions des usagers et leur fournir l’aide nécessaire, des conseillers sont disponibles. Retrouvez toutes les actualitées sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17207

Informations : Mise à jour du contrôle technique en 2023

ATTENTION

Les centres de contrôle technique sont actuellement confrontés à une forte affluence de véhicules. Cette situation découle du grand nombre de véhicules ayant passé leur contrôle technique après le confinement lié à la pandémie de Covid-19 à l’été 2020. En effet, ces véhicules doivent subir une nouvelle vérification technique deux ans plus tard, ce qui génère une charge accrue pour les centres.

Si la date d’échéance de la validité du contrôle technique de votre véhicule est proche, il est conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous auprès d’un centre agréé de votre région. En planifiant votre rendez-vous à l’avance, en cas d’échec lors de la vérification technique, comme une usure de la courroie de distribution, vous aurez le temps de faire effectuer les réparations nécessaires par votre garagiste et d’être prêt pour le renouvellement du contrôle technique.

Le gouvernement a également annoncé diverses mesures relatives au contrôle technique :

L’examen des systèmes de communication du véhicule, du système GPS et de l’E-Call. Ces procédures visent à garantir que les secours sont automatiquement alertés en cas d’accident routier et qu’ils peuvent localiser le véhicule grâce à son système de géolocalisation.

L’obligation pour les motos et les scooters de se soumettre au contrôle technique, ce qui n’était pas requis auparavant, étant donné que seuls les autres véhicules motorisés étaient concernés.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent aux vérifications habituelles réalisées par le centre de contrôle technique, comprenant notamment la détection d’anomalies au niveau du volant, des freins, des amortisseurs arrière et avant ainsi que du moteur.

NB : Si vous envisagez de vendre votre véhicule ou si vous parcourez des annonces de voitures d’occasion, vous pouvez obtenir l’historique du véhicule sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

Changements 2024: l’âge minimum abaissé à 17 ans pour l’obtention du Permis de Conduire

Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l’avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

À compter de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.Cette mesure s’applique de manière générale à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) la chance de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen. Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant ici.

Carte grise –  (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

L’application Simplimmat

Simplimmat est l’application officielle, gratuite et sécurisée qui simplifie les démarches administratives lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Elle est accessible à tous les particuliers résidant en France et téléchargeable sur Google Play et Apple Store.

L’authentification en temps réel et la présence des deux parties garantissent une transaction sécurisée, évitant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour obtenir sa carte grise : 

  • Ajoutez si vous le souhaitez des cotitulaires sur votre nouvelle carte griseRenseignez les coordonnées de votre lieu de résidence
  • Réglez les taxes à l’immatriculation sur la plateforme de paiement  de l’Etat
  • Récupérez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’Application (valable 1 mois)Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours

Si vous rencontrez des problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, instaurées par le gouvernement, sont là pour vous offrir une assistance gratuite grâce à des experts qui seront à votre disposition pour vous orienter. Vous avez également la possibilité de vous renseigner auprès de certains garages locaux (explorer), qui vous tiendront au courant des mises à jour, y compris d’éventuelles modifications dans le coût de la carte grise.

Flyer

Pour plus de ressources :

Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr