Le permis de conduire et la carte grise

Permis de conduire

Le dépôt de la demande et la délivrance du permis de conduire s’effectuent exclusivement par télé-procédure à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/

Les nouveautés du permis de conduire :

  • Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
  • Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans.
  • Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
  • Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

Plateformes numériques du permis de conduire :

Nouveautés 2024 : Démarches pour la Carte Grise sur Ants.gouv.fr

À partir de l’année 2024, l’immatriculation des véhicules se fait exclusivement en ligne via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Les demandes de carte d’immatriculation ne seront plus traitées par les autorités. Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise :

En cas de difficulté lors de la procédure en ligne, l’agent français est disponible avec plus de 2 000 contacts à travers la France pour vous accompagner dans votre démarche.

Les garages agréés proposent également ce service. Vous avez la possibilité d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui gérera ce processus pour vous.

Si vous optez pour un service en ligne, assurez-vous préalablement de la fiabilité du site. Vérifiez que votre carte grise sera directement expédiée à votre domicile, sans l’intervention d’un coursier. Assurez-vous que le site prenne en charge la stratégie active et dispose des dernières mises à jour. Ces précautions simples vous protégeront des éventuelles fraudes en ligne.

De plus, lors d’un changement de titulaire de votre carte grise, n’oubliez pas de demander le certificat de non-gage du véhicule concerné.

En ce qui concerne le coût de la carte grise en 2024, notez que le seuil d’activation des restrictions environnementales sera réduit, entraînant une augmentation du prix pour les voitures neuves les plus polluantes. Contactez votre service pour connaître les éventuelles augmentations de frais de service susceptibles d’affecter le coût d’une carte grise. Restez informé des évolutions en consultant régulièrement le site officiel.

Mes démarches en 1 clic !

Informations : Mise à jour du contrôle technique en 2023

ATTENTION

Les centres de contrôle technique sont actuellement confrontés à une forte affluence de véhicules. Cette situation découle du grand nombre de véhicules ayant passé leur contrôle technique après le confinement lié à la pandémie de Covid-19 à l’été 2020. En effet, ces véhicules doivent subir une nouvelle vérification technique deux ans plus tard, ce qui génère une charge accrue pour les centres.

Si la date d’échéance de la validité du contrôle technique de votre véhicule est proche, il est conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous auprès d’un centre agréé de votre région. En planifiant votre rendez-vous à l’avance, en cas d’échec lors de la vérification technique, comme une usure de la courroie de distribution, vous aurez le temps de faire effectuer les réparations nécessaires par votre garagiste et d’être prêt pour le renouvellement du contrôle technique.

Le gouvernement a également annoncé diverses mesures relatives au contrôle technique :

L’examen des systèmes de communication du véhicule, du système GPS et de l’E-Call. Ces procédures visent à garantir que les secours sont automatiquement alertés en cas d’accident routier et qu’ils peuvent localiser le véhicule grâce à son système de géolocalisation.

L’obligation pour les motos et les scooters de se soumettre au contrôle technique, ce qui n’était pas requis auparavant, étant donné que seuls les autres véhicules motorisés étaient concernés.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent aux vérifications habituelles réalisées par le centre de contrôle technique, comprenant notamment la détection d’anomalies au niveau du volant, des freins, des amortisseurs arrière et avant ainsi que du moteur.

NB : Si vous envisagez de vendre votre véhicule ou si vous parcourez des annonces de voitures d’occasion, vous pouvez obtenir l’historique du véhicule sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

Changements 2024: l’âge minimum abaissé à 17 ans pour l’obtention du Permis de Conduire

Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l’avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

À compter de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.Cette mesure s’applique de manière générale à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) la chance de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen. Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant ici.

Carte grise –  (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

L’application Simplimmat

Simplimmat est l’application officielle, gratuite et sécurisée qui simplifie les démarches administratives lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Elle est accessible à tous les particuliers résidant en France et téléchargeable sur Google Play et Apple Store.

L’authentification en temps réel et la présence des deux parties garantissent une transaction sécurisée, évitant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour obtenir sa carte grise : 

  • Ajoutez si vous le souhaitez des cotitulaires sur votre nouvelle carte griseRenseignez les coordonnées de votre lieu de résidence
  • Réglez les taxes à l’immatriculation sur la plateforme de paiement  de l’Etat
  • Récupérez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’Application (valable 1 mois)Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours

Si vous rencontrez des problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, instaurées par le gouvernement, sont là pour vous offrir une assistance gratuite grâce à des experts qui seront à votre disposition pour vous orienter. Vous avez également la possibilité de vous renseigner auprès de certains garages locaux (explorer), qui vous tiendront au courant des mises à jour, y compris d’éventuelles modifications dans le coût de la carte grise.

Flyer

Pour plus de ressources :

Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr