Le Garde-champêtre

Les attributions

Le Garde-champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.

Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police Municipale, des maires comme des préfets.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.

Traditionnellement chargé de la police des campagnes, le Garde-champêtre a vu sa compétence étendue, par des lois récentes, à la police de la circulation et à la protection de l’environnement.

Pour exercer ses fonctions d’agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, le Garde- champêtre doit être assermenté par le Procureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.

Contact

Patrice BELLIER

police@barneville-carteret.fr

0645172658